Par le terme « Hertz » on entend la Hertz Corporation et ses filiales mondiales. Ce terme n'inclut pas les compagnies de location de voitures indépendantes utilisant la marque « Hertz » dans le cadre d'une franchise qui leur a été attribuée par Hertz (celles-ci sont désignées par le terme « franchisés de Hertz »). Les politiques et procédures des franchisés de Hertz en matière de devis, réservations et pré-paiements  de location de véhicule (au sens où ces termes sont utilisés ci-dessous) différeront peut-être de celles de Hertz. En conséquence, dans le cadre de toute obtention de devis, de réservation ou de pré-paiement de location de voiture avec Hertz, faisant intervenir un franchisé Hertz, il est possible que l'on vous avise que les règles précisées ci-dessous ne sont pas applicables à un ou plusieurs égards. Si c'est le cas, cet avis prévaudra sur le libellé suivant.

Par le terme « vous » on entend une personne physique souhaitant louer un véhicule, qui a contacté Hertz pour obtenir un devis, effectuer une réservation ou conclure un pré-paiement de location, tous ces termes étant définis ci-dessous.

Les tarifs de location de véhicule varient considérablement en fonction du lieu et de la date de location et changent très fréquemment. Vous pouvez contacter Hertz pour connaître ses tarifs de location de plusieurs façons, y compris par le biais de lignes téléphoniques de réservation, de sites Web et de systèmes de réservation automatisés comme ceux qu'utilisent les agences de voyages. Sauf dans le cadre de certains types de réservation, un devis vous est uniquement donné à titre indicatif des tarifs en vigueur et ne crée aucun droit légal, ni aucune garantie quant à la disponibilité du véhicule ou l'applicabilité continue des tarifs donnés. Les devis donnés relativement à des réservations sont couverts par les règles précisées ci-dessous.

Lorsque vous souhaitez faire une réservation de location de véhicule, vous pouvez contacter Hertz de plusieurs façons. Une « réservation » de location de véhicule est une notation dans les dossiers de Hertz comme quoi vous avez exprimé le souhait et l'intention de louer un véhicule d'une catégorie particulière auprès de Hertz ou d'un franchisé Hertz aux lieu, date et heure précisés (le lieu, la date et l'heure de « départ ») en vue de le restituer aux lieu, date et heure précisés (le lieu, la date et l'heure de « retour »), selon les termes et conditions que Hertz ou le franchisé Hertz pertinent impose pour une telle location et sous réserve de leurs règles et restrictions de location. Dans les réservations, les heures de départ et de retour sont toujours données en heure locale aux lieux de départ et de retour respectivement.

En général, Hertz accepte les réservations uniquement pour une catégorie de véhicules et non pas pour des véhicules de marque, d'âge et de modèle particuliers ou ayant des caractéristiques qui ne sont pas communes aux autres véhicules d'une catégorie donnée. Il y a uniquement exception à cette règle si (i) vous réservez un véhicule dans le cadre du programme « Hertz Prestige Collection » à un lieu de location participant au programme ou si (ii) vous êtes membre du Hertz Hertz Gold Plus Rewards et que vous réservez un véhicule dans le cadre d'un programme qui a annoncé spécifiquement qu'il permettait aux membres Hertz Gold Plus Rewards de réserver une marque et un modèle de véhicule particuliers. Dans ces deux cas, à l'exception de tout autre, vous pouvez réserver une marque et un modèle de véhicule particuliers. Cependant, l'année du modèle et les autres caractéristiques du véhicule réservé restent sujets à changement, et toutes les autres limitations dont vous avez été avisé seront applicables.

Hertz a le droit de refuser la réservation dont vous avez fait demande. Si Hertz vous permet d'effectuer une réservation, toutes les obligations légales en résultant - à la fois pour vous et pour Hertz ou le franchisé Hertz pertinent - sont indiquées en détail ci-dessous, de même que les implications pratiques et non légales d'une telle réservation.

La société Hertz ou le franchisé Hertz, qui offre un service de location et chez qui vous souhaitez effectuer une location, peut imposer des règles et restrictions strictes aux personnes cherchant à louer un véhicule. Celles-ci incluent la possession d'un permis de conduire valide, la satisfaction d'exigences d'âge minimum ainsi que les moyens de paiement des tarifs de location que Hertz ou le franchisé jugeront appropriés. D'autres règles et restrictions importantes peuvent également s'appliquer. Vous devez respecter toutes les règles et restrictions de location au moment de la prise en charge du véhicule. En effet, il ne suffit pas que vous les respectiez seulement au moment de la réservation. Pour en savoir plus, appelez le centre de réservation Hertz ou rendez-vous sur le site Web : http://www.hertz.com.

Tarif de basedonné. Lorsque vous faites une réservation de location, vous recevez généralement un devis pour le tarif de location de base en vigueur (également dit tarif au kilomètre) qui, sauf indication contraire, exclut certains frais susceptibles d'être ajoutés pour la location, y compris mais de façon non limitative les taxes, surtaxes gouvernementales et autres droits supplémentaires, frais de services des agences, frais de retour extérieur, frais de livraison et de reprise du véhicule, remboursements de dépenses et frais liés à l'achat d'un produit ou service optionnel (comme le supplément jeune conducteur ou conducteur additionnel, les options Service pour essence et Achat de carburant, les frais d'assurance Suppression partielle de la franchise collision, Garantie contre le vol et autres, les sièges enfants, les équipements neige, les radios et appareils de navigation par satellite). Si vous ne changez votre réservation à aucun égard et que la location a lieu conformément à la réservation, Hertz ou le franchisé Hertz pertinent honorera le tarif de base donné. Si, avant la location, vous modifiez votre réservation en ce qui concerne la catégorie du véhicule, le lieu, la date ou l'heure de départ ou le lieu, la date ou l'heure de retour, Hertz ou le franchisé Hertz pertinent se réserve le droit de modifier le tarif de base applicable à la location, à condition que le tarif modifié vous soit divulgué avant ou au moment du commencement de la location.

Estimation des frais supplémentaires.  Lorsque vous faites une réservation, vous recevez, en plus du devis pour le tarif de base, un devis pour des frais supplémentaires (autres que les frais liés à l'achat d'un produit ou service offert en option) qui, selon Hertz, devront être déterminés pour la location, mais qui ne sont pas inclus dans le tarif de base donné. Le devis pour ces frais constitue uniquement une estimation de bonne foi fondée sur des taux d'imposition et autre droits infligés par un gouvernement qui, selon Hertz au moment du devis, s'appliqueront au moment de la location. Si les estimations de Hertz en matière de taux d'imposition ou d'autres droits imposés par un gouvernement ne sont pas réalisées (par exemple si les taux d'imposition sont augmentés subitement après la remise du devis), vous serez tenu de payer les taxes et autres droits qui s'appliqueront, en réalité, au moment de la location, même si ceux-ci sont plus élevés que Hertz ne l'avait estimé au moment de la réservation.

Estimation du total. Lorsque vous faites une réservation, il est possible que vous receviez un devis du total des frais estimatifs ou approximatifs de la location intégrale, en plus du tarif de base et de toute estimation des frais supplémentaires susceptibles d'être déterminés pour la location. Un tel total est généralement calculé sans tenir compte des produits et services offerts en option, ni des frais que Hertz est incapable de déterminer à l'aide des informations disponibles au moment de la réservation. Sauf en cas de pré-paiement de location (ce dont il sera question ci-dessous), un tel total constitue uniquement une estimation de bonne foi, fondée sur des taux d'imposition et autre taxes imposées par un gouvernement qui, selon Hertz au moment du devis, s'appliqueront au moment de la location. Si les estimations de Hertz en matière de taux d'imposition ou d'autres droits imposés par un gouvernement ne sont pas réalisées (par exemple si les taux d'imposition sont augmentés subitement après la remise du devis), vous serez tenu de payer les taxes et autres droits qui s'appliqueront, en réalité, au moment de la location, même si ceux-ci sont plus élevés que Hertz ne l'avait estimé au moment de la réservation.

Hypothèses de devis. Lors de son estimation des frais supplémentaires ou du total des frais dans le cadre d'un devis, Hertz doit faire plusieurs hypothèses. En particulier, si le tarif de base donné est calculé notamment en fonction du kilométrage, Hertz doit établir son devis en présumant la distance que vous parcourrez. Ces hypothèses ne reflèteront pas nécessairement votre plan de route et, en conséquence, les frais réels de votre location pourront différer grandement du devis établi par Hertz. 

Exception - Réservations pour des dates lointaines. Lors de la réservation d'une location de véhicule, vous serez peut-être informé que le devis de location pour le lieu, la date et l'heure précisés est « sujet à changement », « donné à titre indicatif » ou accompagné d'une mention de signification similaire. C'est habituellement le cas lorsque la date de départ indiquée survient plusieurs mois après la date de réservation. On parle alors de « réservation pour une date lointaine ». Dans le cas d'une telle réservation, Hertz ou le franchisé Hertz pertinent se réserve le droit de modifier tous les tarifs applicables à la location, à condition que le tarif modifié vous soit divulgué avant ou au moment du commencement de la location. Si vous effectuez une réservation pour une date lointaine, vous pouvez recontacter Hertz à une date plus proche de la date de départ indiquée afin d'obtenir un devis non soumis aux restrictions susmentionnées. Les quatre paragraphes précédents s'appliquent uniquement aux réservations pour des dates non lointaines.

Hertz classifie ses transactions de location comme « pré-payées » et « non pré-payées ». Les caractéristiques d'unetransaction de location « pré-payée » sont décrits en détail ci-dessous ; l'une des plus importantes est le fait que, dans une telle transaction, vous devez payer d'avance, en tout ou partie, le montant de location dû (c'est-à-dire peu après avoir fait la réservation de location). Une transaction de location « non pré-payée » est une transaction qui n'est pas une transaction de location pré-payée.

Hertz classifie les transactions de location comme « garanties », « confirmées » ou « en stand-by ». Les épithètes « garantie » et « en standby » sont décrits en détail ci-dessous. Une réservation « confirmée » est une réservation prise par Hertz sans vous aviser que celle-ci est « garantie » ou « en stand-by ». Parfois Hertz prend également des « demandes » de réservation et les caractéristiques d'une telle « demande » sont décrites ci-dessous.

Lorsqu'il est utilisé ci-dessous à propos de toute transaction ou réservation de location, le terme « Société de réservation » désigne (i) la société indiquée dans le tableau ci-après contre le nom d'un pays ou d'une région, dans le cas d'une transaction ou réservation effectuée par un agent de voyages, situé dans ce pays ou cette région, par appel téléphonique passé depuis un tel pays ou une telle région ou par une transaction effectuée sur le Web où la personne effectuant la réservation indique être située dans l'un de ces pays ou régions et (ii) dans tous les autres cas, Hertz Global Services Corporation, une société constituée en vertu du droit de l'État du Delaware (États-Unis). 

Pays ou région / Société de réservation*

États-Unis d'Amérique / The Hertz Corporation (Delaware, U.S.A.)

Canada / Hertz Canada Limited

Brésil / Car Rental Systems Do Brasil Locacao De Veiculos Ltda.

Espace économique européen / Hertz Europe Service Centre Limited (Ireland)

Australie / Hertz Australia Pty. Limited

Nouvelle-Zélande / Hertz New Zealand Limited

* Constituée en vertu du droit du pays précisé, sauf indication contraire.

Lorsqu'il est utilisé ci-dessous à propos d'une transaction ou réservation de location pré-payée, le terme « Société de location » désigne la société gérant l'agence de location où vous avez réservé de prendre en charge le véhicule (généralement une société Hertz ou un franchisé Hertz).

Lorsque vous concluez une transaction de location pré-payée, (i) vous faites une réservation confirmée auprès de Hertz pour louer un véhicule d'une catégorie précise auprès de Hertz ou d'un franchisé Hertz aux lieu, date et heure de départ précisés sachant que le véhicule doit être restitué aux lieux, date et heure de retour précisés, et en même temps (ii) vous payez le total des frais de location indiqués au moment de la réservation, d'ordinaire au moyen d'une carte de débit, d'une carte de crédit ou d'une carte accréditive Hertz débitée peu après la réservation.

Une transaction de location pré-payée crée un accord légal bilatéral entre vous, d'une part, et la Société de réservation pertinente, d'autre part, selon les dispositions suivantes :

A

Si vous arrivez au lieu et à la date de départ précisés, respectez les règles et restrictions de location en vigueur de la Société de location et consentez à signer le ou les documents constituant le contrat de location sous la forme présentée par la Société de location, la Société de réservation s'engage à ce que la Société de location vous loue un véhicule de la catégorie précisée selon les dispositions prévues dans le contrat de location, et ce dans l'heure suivant l'heure de départ précisée ou l'heure de votre arrivée au comptoir de location, l'heure la plus tardive l'emportant . Le contrat de location établira les obligations légales vous incombant à vous et à la Société de location en ce qui concerne la location du véhicule, et les obligations légales de la Société de réservation en ce qui concerne la location du véhicule seront limitées à celles qui sont énoncées dans le présent paragraphe et dans les paragraphes B à L ci-dessous. 

B

Si vous louez un véhicule de la catégorie précisée auprès de la Société de location, respectez les dispositions du contrat de location (y compris l'obligation de restituer le véhicule au lieu de retour précisé aux date et heure de retour précisées ou avant, dans l'état requis par le contrat de location), n'achetez aucun produit ou service optionnel, à l'exception de ceux qui doivent être expressément fournis en vertu des conditions de la transaction de location pré-payée, et n'encourez aucuns frais supplémentaires (y compris les frais encourus pour avoir dépassé le kilométrage prévu au moment où vous avez convenu de conclure la transaction), la Société de réservation s'engage à faire en sorte que la Société de location accepte le montant que vous avez déjà payé à la Société de réservation à titre de paiement intégral de la location, même si les taxes et autres droits imposés par un gouvernement, applicables à la location, diffèrent de ceux prévus au moment de la réservation. 

 C

Si vous achetez des produits ou services optionnels qui ne doivent pas expressément être fournis en vertu des conditions de la transaction de location pré-payée ou encourez d'autres frais supplémentaires (comme des frais de restitution tardive du véhicule, des frais de kilomètres supplémentaires en cas de dépassement du kilométrage prévu au moment où vous avez convenu de conclure la transaction, des frais additionnels en cas de non restitution du véhicule au lieu de retour convenu, des frais de carburant si le réservoir n'a pas la quantité d'essence convenue à la restitution, des frais liés à la perte ou dommages causés au véhicule, des amendes ou frais infligés contre le véhicule résultant de l'utilisation du véhicule par vous ou une autre personne l'utilisant avec votre permission), vous serez seul responsable envers la Société de location du paiement des frais de tels produits ou services optionnels et des autres frais supplémentaires susmentionnés. 

 D

Si vous ne respectez pas les dispositions du contrat de location ou en cas de perte, vol ou endommagement du véhicule pendant la location, la Société de location calcule le montant total qui lui est dû en vertu des dispositions du contrat de location et s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour que la Société de location, dans la mesure où la loi le permet, impute le montant que vous avez déjà versé à la Société de réservation au montant total dû, sachant que vous êtes seul responsable d'en verser le solde à la Société de location. 

E

Si vous n'arrivez pas au lieu de départ précisé pour la transaction de location pré-payée à l'heure de départ prévue, la réservation pour cette transaction sera maintenue uniquement jusqu'à 23 h 59 (heure locale) le jour de la date de départ précisée, à moins que le comptoir du lieu de départ ne ferme avant 23 h 59, auquel cas la réservation sera maintenue jusqu'à la fermeture de ce comptoir. 

Maintiens de votre réservation (hors aéroport)

Les agences de location en dehors des aéroports maintiendront votre réservation pendant deux (2) heures à partir de l’heure de prise en charge du véhicule prévue, sauf si vous avez contacté la centrale de réservation afin de modifier votre heure d’arrivée. Deux (2) heures après l’heure de la prise en charge prévue, le véhicule réservé pourra être mis à la disposition d’autres clients. Si vous vous présentez après cette période de deux (2) heures, Hertz fera son possible pour vous fournir un véhicule, mais ne pourra pas vous en garantir la disponibilité. 

F

Vous pouvez obtenir auprès de la Société de réservation le remboursement intégral du montant que vous lui avez versé dans le cadre d'une transaction de location, sans déduction aucune d'indemnités forfaitaires, si vous avisez Hertz, par le biais d'un site Web Hertz, d'un appel téléphonique à l'un des numéros du centre de réservation Hertz ou d'une lettre à l'une des adresses figurant ci-dessous, que vous souhaitez annuler la transaction et que Hertz reçoit un tel avis à tout moment pendant la période suivante (ci-après la « Période d'annulation gratuite ») : (i) la période commençant à l'heure où a été faite la réservation et se terminant à la fin (heure locale) de la journée du calendrier suivant le jour où a été faite la réservation (ou la date de départ précisée si elle survient avant) si le lieu de départ précisé pour la transaction se trouve en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique et (ii) la période commençant à l'heure où a été faite la réservation et se terminant aux date et heure de départ précisées, si le lieu de départ précisé pour la transaction est n'importe où ailleurs. 

G

En ce qui concerne toute transaction de location pré-payée où le lieu de départ précisé se trouve en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, les termes suivants sont applicables : Si vous avisez Hertz, par le biais d'un site Web Hertz, d'un appel téléphonique à l'un des numéros du centre de réservation Hertz ou d'une lettre à l'une des adresses figurant ci-dessous, que vous souhaitez annuler la transaction et que Hertz reçoit un tel avis à tout moment après expiration de la période d'annulation gratuite et avant le commencement (heure locale) de la date de départ précisé, la Société de réservation devra rapidement, selon votre choix, vous rembourser le montant que vous lui avez versé, moins les indemnités forfaitaires du montant indiqué dans la phrase suivante, ou faire en sorte que le paiement, moins les indemnités forfaitaires du montant indiqué dans la phrase suivante, soit imputé à une autre transaction de location dans laquelle vous et Hertz ou un franchisé Hertz intervenez. Le montant que vous devrez payer à titre de dommages forfaitaires conformément à la phrase susmentionnée sera le montant des « Frais d'annulation » (ou une autre expression de signification comparable), qui vous a été donné au moment où vous avez fait la réservation et qui sera prélevé en cas d'annulation après expiration de la Période d'annulation gratuite. Ce montant, lorsqu'il est exigible, se veut une estimation du montant requis pour dédommager la Société de réservation et la Société de location des frais d'administration encourus dans le cadre de la prise de la réservation (y compris mais de façon non limitative lesfrais payés aux émetteurs et agents de traitement de cartes accréditives Hertz, de crédit et de débit). 

H

Si vous n'arrivez pas au lieu de départ précisé pour la transaction de location pré-payée avant 23 h 59 (heure locale) le jour de la date de départ indiquée sur la réservation, ou avant l'heure de fermeture de ce lieu à cette date (si elle survient avant), la réservation de cette transaction expirera. En outre, sur votre demande, la Société de réservation devra rapidement, selon votre choix, vous rembourser le montant que vous lui avez versé, moins les indemnités forfaitaires du montant indiqué dans la phrase suivante, ou imputer le paiement, moins les indemnités forfaitaires du montant indiqué dans la phrase suivante, à une autre transaction de location dans laquelle vous et Hertz ou un franchisé Hertz intervenez. Le montant qui sera exigible à titre de dommages forfaitaires en vertu de la phrase précédente, sera le montant retenu par la Société de réservation comme « Frais de défaillance » (ou une autre expression de signification comparable), qui vous a été indiqué au moment où vous avez fait la réservation, au cas où vous ne concluiez pas la transaction de location précisée sur la réservation. Ce montant, lorsqu'il est exigible, se veut une estimation du montant requis pour dédommager la Société de réservation et la Société de location des frais d'administration encourus dans le cadre de la prise de la réservation (y compris mais de façon non limitative les frais payés aux émetteurs et agents de traitement de cartes accréditives Hertz, de crédit et de débit), d'une part, et du fait que la Société de location n'a pas pu louer le véhicule qui vous était réservé, d'autre part. 

I

Comme il est indiqué ci-dessous sous la rubrique « Conditions indépendantes de la volonté de Hertz (Force majeure) », si, suite à des événements ou conditions indépendantes de la volonté de la Société de réservation ou de la Société de location, il est difficile pour l'une ou l'autre d'accomplir les obligations lui incombant au titre du paragraphe A ci-dessus, la Société de réservation ou la Société de location peut annuler la transaction de location pré-payée, auquel cas la Société de réservation vous remboursera, sans aucune déduction, le pré-paiement de location que vous lui avez versé. En outre, comme il est indiqué ci-dessous sous la rubrique « Conditions indépendantes de la volonté du client », si, suite à des événements ou conditions indépendantes de votre volonté, il vous est difficile d'accomplir les obligations qui vous incombent au titre du paragraphe A ci-dessus, vous en serez dispensé et la Société de réservation, dès réception d'un avis de votre part l'informant de tels événements ou conditions générales, vous remboursera, sans déduction, le pré-paiement de location que vous lui avez versé. 

J

Ni la Société de réservation, ni la Société de location n'est responsable des dommages indirects, si l'une ou l'autre n'accomplit pas ses obligations dans le cadre d'une transaction de location pré-payée. De même, vous n'êtes pas responsable des dommages indirects, si vous n'accomplissez pas vos obligations dans le cadre d'une telle transaction. 

 K.

La Société de location sera le bénéficiaire tiers de la transaction de location pré-payée. Néanmoins, vous n'êtes censé avoir envers la Société de location aucune obligation de lui payer des dommages (forfaitaires ou autres) dans les cas de figure précisés aux paragraphes F, G, H et I ci-dessus, et la Société de réservation s'engage à ce que vous ne soyez pas soumis à une telle obligation. Dans de telles circonstances, les seuls droits dont disposera la Société de location seront ceux qui auront été établis en vertu d'accords séparés conclus entre elle et la Société de réservation, dont les dispositions ne relèvent pas de votre responsabilité. 

L 

Les droits et obligations légaux créés par une transaction de location pré-payée seront régis par le droit en vigueur sur le territoire sur lequel se trouve le lieu de départ, sauf si le droit applicable décide qu'ils doivent être régis par un ensemble de lois différent (auquel cas ces lois prévaudront). 

Il est important de noter que les obligations ainsi décrites ne naissent que lorsqu'une transaction de location pré-payée est conclue directement avec Hertz. Si vous concluez un accord avec un tiers, comme un voyagiste ou le gérant d'un site Web offrant des locations de véhicule pré-payées, vous aurez envers ce tiers tous les droits et obligations, quels qu'ils soient, que ledit accord crée, mais vous n'aurez aucun droit envers Hertz ou un franchisé Hertz quelconque, et Hertz et ses franchisés n'auront aucune obligation envers vous, sauf et jusqu'à ce que vous signiez le ou les documents constituant un contrat de location sous la forme présentée par Hertz ou le franchisé Hertz.

Par conséquent, si après avoir conclu un contrat de location pré-payée avec un tiers, vous ne concluez pas alors un contrat de location avec une Société de location pour une raison quelconque (y compris le manquement par le tiers de verser à la Société de location le paiement d'avance exigé dans le cadre de la location, l'indisponibilité de véhicules appartenant à la catégorie précisée, le fait que vous n'êtes pas arrivé au lieu de location aux date et heure de départ précisées, votre incapacité à respecter les règles et restrictions de location en vigueur ou votrerefus à signer le ou les documents constituant le contrat de location sous la forme présentée), vous n'aurez recours que contre le tiers et non pas contre la Société de location (ou une société Hertz). En deux mots, les personnes concluant, par le biais de tiers, des accords de location de véhicule avec paiement anticipé le font entièrement à leurs propres risques et sans aucune promesse de la part de Hertz ou de ses franchisés.

Hertz accepte parfois des « réservations garanties » pour des transactions de location non pré-payées. Les réservations garanties concernent généralement les véhicules Hertz classés comme étant des « Équipements spéciaux » (comme les voitures Premium et de luxe, les SUV et mini-vans). Une réservation garantie n'est pas synonyme de location pré-payée, car vous n'êtes pas dans l'obligation de pré-payer tout ou partie des frais globaux de la location lorsque vous faites une réservation garantie.

Au moment de votre réservation garantie, vous serez avisé des frais (« frais de défaillance ») qui vous seront demandés dans certains cas et devrez fournir à Hertz les détails d'une carte de débit, carte de crédit ou carte accréditive Hertz avec laquelle payer de tels frais potentiels.

Une réservation garantie crée un accord légal bilatéral entre vous, d'une part, et la Société de réservation pertinente (définie ci-dessous), d'autre part, selon les dispositions suivantes : 

1.

La Société de réservation s'engage à faire en sorte que la Société de location (définie ci-dessous) conclue la transaction de location précisée dans la réservation à la date de départ précisée, dans l'heure suivant l'heure de départ précisée ou l'heure de votre présentation au comptoir de location, l'heure intervenant la dernière l'emportant, à condition qu'à ce moment-là (i) vous respectiez les règles et restrictions en vigueur de la Société de location et (ii) vous acceptiez de signer le ou les documents créant le contrat de location sous la forme présentée par la Société de location. 

2.

Si vous ne concluez pas la transaction de location avant 23 h 59 (heure locale) le jour de la date de départ précisée sur la réservation (ou avant l'heure de fermeture du comptoir du lieu de départ précisé, si celui-ci ferme avant 23 h 59), vous serez dans l'obligation de payer des Frais de défaillance à la Société de location, et, dans ce cas-là, la Société de location sera autorisée à prélever lesdits Frais de défaillance sur le compte de la carte de débit, carte de crédit ou carte accréditive Hertz que vous aurez spécifié au moment de la réservation. La Société de réservation n'aura droit à aucun paiement en raison du fait que vous n'aurez pas conclu de transaction de location. 

3.

La Société de réservation s'engage à faire en sorte que la Société de location ne vous facture pas de frais de défaillance si vous avisez Hertz, par le biais d'un site Web Hertz, d'un appel téléphonique à l'un des numéros du centre de réservation Hertz ou d'une lettre à l'une des adresses figurant ci-dessous, que vous souhaitez annuler la transaction et si Hertz reçoit un tel avis (i) à n'importe quel moment avant la fin de la journée du calendrier suivant le jour où a été faite la réservation (ou la date de départ précisée pour la location si elle survient avant) si le lieu de départ précisé pour la transaction se trouve en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique et (ii) au moins 24 heures avant les date et heure de départ précisées, si le lieu de départ précisé pour la transaction est n'importe où ailleurs. 

4.

Comme il est indiqué ci-dessous sous la rubrique « Conditions indépendantes de la volonté de Hertz (Force majeure) », si, suite à des événements ou conditions indépendantes de la volonté de la Société de réservation ou de la Société de location, il est impossible pour l'une ou l'autre d'accomplir les obligations lui incombant au titre du paragraphe 1 ci-dessus, la réservation expirera et aucuns Frais de défaillance ne vous seront prélevés. En outre, comme il est indiqué ci-dessous sous la rubrique « Conditions indépendantes de la volonté du client », si, suite à des événements ou conditions indépendantes de votre volonté, il vous est impossible d'accomplir les obligations qui vous incombent au titre du paragraphe 1 ci-dessus, la réservation expirera et aucuns Frais de défaillance ne vous seront prélevés (ou si les Frais de défaillance vous ont été prélevés avant que vous avisiez Hertz de l'existence de tels événements ou conditions générales, la Société de réservation s'engage à faire en sorte que la Société de location vous rembourse rapidement les Frais de défaillance). 

 5.

Ni la Société de réservation, ni la Société de location n'est responsable des dommages indirects, si l'une ou l'autre n'accomplit pas ses obligations dans le cadre d'une réservation garantie. De même, vous n'êtes pas responsable des dommages indirects si vous n'accomplissez pas vos obligations dans le cadre d'une réservation garantie. 

6.

La Société de location sera le bénéficiaire tiers de la réservation garantie. 

7.

Les droits et obligations légaux créés par une réservation garantie seront régis par le droit en vigueur sur le territoire sur lequel se trouve le lieude départ, sauf si le droit applicable décide qu'ils doivent être régis par un ensemble de lois différent (auquel cas ces lois prévaudront).

Hertz prend parfois des « réservations en stand-by » pour des transactions de location non pré-payées. Les réservations en stand-by concernent généralement les véhicules appartenant à une catégorie que Hertz classe comme « Équipement spécial ». Une réservation en stand-by est subordonnée à toutes les réservations confirmées pour la même date et le même lieu. Par conséquent, si vous avez une réservation en stand-by pour un véhicule d'une catégorie particulière, vous n'aurez pas la possibilité de louer un véhicule aux lieu, date et heure précisés, sauf si, à ce lieu et cette date, la Société de location s'attend à avoir un nombre suffisant de véhicules disponibles pour lui permettre de conclure toutes les transactions de location concernant les véhicules de toutes les catégories de véhicule faisant l'objet d'une réservation confirmée.

Les réservations confirmées et en stand-by ne sont pas juridiquement obligatoires

Hertz ne prélève pas de frais de réservation pour les réservations de location confirmées et en stand-by sans pré-paiement, et ces types de réservation ne vous engagent aucunement à effectuer la location associée. C'est pourquoi les réservations de location non pré-payée ne sont pas destinées à vous donner des droits contractuels ou autres droits légaux obligeant Hertz ou l'un de ses franchisés à conclure une transaction de location. De même, une telle réservation faite par vous n'est pas destinée à donner à Hertz ou l'un de ses franchisés le droit légal soit de vous obliger à conclure une transaction de location, soit de vous imputer un type de pénalité ou de frais au cas où une telle transaction ne se matérialiserait pas. 

Exceptions importantes :

1.

Dans certaines régions, le droit impose une pénalité aux sociétés de location qui, dans certaines circonstances, négligent d'offrir une location de véhicule conformément à une réservation confirmée. Si c'est le cas, Hertz ou le franchisé Hertz pertinent se pliera aux exigences du droit en vigueur. 

2.

Il est interdit de faire des réservations de mauvaise foi, y compris mais de façon non limitative plusieurs réservations pour une seule transaction de location, des réservations pour une location à une personne ne respectant pas les règles et restrictions de location pertinentes, des réservations sans avoir réellement l'intention de conclure les transactions de location associées, des réservations faisant intervenir des actes frauduleux ou une conduite trompeuse et enfin des réservations par le biais de l'utilisation non autorisée des systèmes et services Hertz, et les personnes les faisant seront responsables envers Hertz et ses franchisés de toute perte ou dépense en résultant, dans la mesure où la loi le permet.

Bien qu'elles n'y soient généralement pas obligées sur le plan légal, les Sociétés de location s'efforcent d'honorer les réservations confirmées et en stand-by pour les locations de véhicule non pré-payées sous réserve (i) de la disponibilité du véhicule, (ii) du respect par le client des règles et restrictions de location en vigueur, (iii) du consentement du client à signer le ou les documents constituant le contrat de location sous la forme présentée par la Société de location et (iv) de la capacité de la Société de location à satisfaire toutes les réservations confirmées, dans le cas des réservations en stand-by, (tel qu'il est mentionné ci-dessus sous la rubrique « Réservations en stand-by »). Bien qu'elles n'y soient généralement pas obligées sur le plan légal, les Sociétés de location s'efforcent d'honorer les réservations confirmées et en stand-by pour les locations de véhicule non pré-payées avant d'offrir de louer ces mêmes véhicules aux mêmes périodes à des personnes qui n'ont pas fait de réservation (parfois appelés clients de dernière minute).

Si vous faites une réservation pour une location non pré-payée précisant un lieu de départ aux États-Unis d'Amérique ou n'importe où dans le monde en dehors de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique et que vous ne vous présentez pas au lieu de départ avant 23 h 59 (heure locale) le jour de la date de départ précisée (ou avant l'heure de fermeture, si le comptoir du lieu de départ ferme avant 23 h 59), la réservation expirera. Si vous faites une réservation pour une location non pré-payée précisant un lieu de départ en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique et que vous ne vous présentez pas au lieu de départ dans les deux heures suivant l'heure de départ précisée (ou avant l'heure de fermeture, si le comptoir du lieu de départ ferme avant 23 h 59), la réservation expirera ; cependant, (i) si vous arrivez par avion et avez fourni à Hertz les détails de votre vol (y compris la compagnie aérienne et le numéro de vol), votre réservation sera maintenue jusqu'à l'arrivée du vol ou la fermeture du comptoir de location de départ, l'heure la plus précoce l'emportant et (ii) si vous avez une réservation garantie, elle sera maintenue jusqu'à 23 h 59 (heure locale) le jour de la date de départ précisée (ou jusqu'à l'heure de fermeture, si le comptoir du lieu de départ ferme avant 23 h 59). 

Maintiens de votre réservation (hors aéroport)

Les agences de location en dehors des aéroports maintiendront votre réservation pendant deux (2) heures à partir de l’heure de prise en charge du véhicule prévue, sauf si vous avez contacté la centrale de réservation afin de modifier votre heure d’arrivée. Deux (2) heures après l’heure de la prise en charge prévue, le véhicule réservé pourra être mis à la disposition d’autres clients. Si vous vous présentez après cette période de deux (2) heures, Hertz fera son possible pour vous fournir un véhicule, mais ne pourra pas vous en garantir la disponibilité. 

Parfois lorsque vous souhaitez faire une réservation, Hertz vous informe qu'une réservation ne peut être confirmée à ce moment-là, mais qu'une demande interne s'ensuivra pour déterminer si elle peut l'être. Dans ce cas de figure, une réservation est dite « sur demande ». On vous demandera alors peut-être de contacter Hertz à une date ultérieure pour déterminer l'état de la demande, ou Hertz s'engagera à vous contacter pour vous aviser de l'état de la demande. À moins que et jusqu'à ce que Hertz vous informe ensuite qu'une réservation confirmée ou en stand-by a été faite, toutes les informations fournies par Hertz dans le cadre de cette demande de réservation, y compris tout devis associé, donnent seulement une indication des conditions en vigueur et ne doivent pas créer d'attentes quant à la probabilité qu'une réservation confirmée ou en stand-by puisse être disponible ou quant au tarif ou autres modalités qui seraient applicables si une telle réservation s'avérait finalement disponible.

S'il est impossible pour la Société de réservation ou la Société de location d'accomplir l'une quelconque des obligations lui incombant en vertu du paragraphe A ci-dessus intitulé « Transactions de location pré-payées » ou du paragraphe 1 ci-dessus intitulé « Réservations garanties » aux lieu, date et heure de départ précisés en raison d'événements ou conditions indépendantes de la volonté de l'une ou l'autre, y compris mais de façon non limitative les actes de gouvernement, inondations, incendies ou autres catastrophes naturelles, conditions météorologiques inhabituellement rigoureuses (y compris tempêtes de vent, neige et glace), épidémies, calamités naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, insurrections, rébellions, états d'urgence nationaux, grèves ou autres conflits du travail, pannes de services utilitaires, pannes ou perturbations de traitement ou transmission de données, pannes ou perturbations d'accès ou d'approvisionnement, alors (i) dans le cas d'une réservation garantie, celle-ci expirera sans que soient prélevés des Frais de défaillance, et la Société de réservation et la Société de location n'auront plus aucune obligation quant à la réservation et (ii) dans le cas d'une transaction de location pré-payée, celle-ci sera annulée et la Société de réservation vous remboursera rapidement, sans déduction de dommages forfaitaires, le pré-paiement de location qu'elle vous avait prélevé dans le cadre de la transaction, et la Société de réservation et la Société de location n'auront plus aucune obligation quant à la transaction.

S'il vous est impossible d'accomplir l'une quelconque des obligations vous incombant en vertu du paragraphe A ci-dessus intitulé « Transactions de location pré-payées » ou du paragraphe 1 ci-dessus intitulé « Réservations garanties » aux lieu, date et heure de départ précisés en raison d'événements ou conditions générales indépendantes de votre volonté, y compris mais de façon non limitative les actes de gouvernement, inondations, incendies ou autres catastrophes naturelles, conditions météorologiques inhabituellement rigoureuses (y compris tempêtes de vent, neige et glace), épidémies, calamités naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, insurrections, rébellions, états d'urgence nationaux, grèves ou autres conflits du travail, pannes de services utilitaires, pannes ou perturbations de traitement ou transmission de données, défauts ou perturbations d'accès ou d'approvisionnement, alors (i) dans le cas d'une réservation garantie, celle-ci expirera sans que soient prélevés des Frais de défaillance ou, s'ils l'ont été avant que vous avisiez Hertz de l'existence d'un tel événement ou d'une telle condition, ils vous seront remboursés sans délai par la Société de location, et vous n'aurez plus aucune obligation quant à la réservation et (ii) dans le cas d'une transaction de location pré-payée, celle-ci sera annulée et la Société de réservation vous remboursera rapidement, sans aucune déduction de dommages forfaitaires, le pré-paiement de location qu'elle vous avait prélevé dans le cadre de la transaction, et vous n'aurez plus aucune obligation quant à la transaction. Veuillez noter, cependant, que les événements et conditions qui sont indépendants de votre volonté mais qui ne sont pas de nature générale, y compris mais de façon non limitative votre état de santé et celui des passagers vous accompagnant, ne vous dispenseront pas de l'accomplissement des obligations vous incombant dans le cadre d'une transaction de location pré-payée ou d'une réservation garantie. Pour vous protéger contre les événements et conditions imprévisibles propres à votre personne ou aux passagers vous accompagnant, vous devrez envisager de souscrire une assurance de voyages ou prendre d'autres mesures similaires.

Les avis à l'attention de Hertz susmentionnés peuvent être transmis par le biais des sites Web Hertz ou d'appels téléphoniques aux centres de réservation Hertz. Ils peuvent également être donnés par lettre adressée à l'une des adresses suivantes :

1) 

Reservations Department, The Hertz Corporation, P.O. Box 25301, Oklahoma City, OK 73125, USA

2) 

Reservations Department, Hertz Europe Service Centre, Swords Business Park, Swords, Co. Dublin, République d'Irlande

3) 

Reservations Department, Hertz Australia Pty Limited, Level 6, 10 Dorcas Street, South Melbourne VIC 3205, Australie

4)

Reservations Department, Hertz New Zealand Ltd., Private Bag 4716, Christchurch, Nouvelle-Zélande8020 

Veuillez noter que, les avis n'étant valides qu'une fois que Hertz les a reçus, un délai doit être pris en considération pour les lettres qui sont postées.